Code de la propriŽtŽ intellectuelle

Dans cette nouvelle Ždition rŽdigŽe par les experts Grangisfrance vous trouverez le texte intŽgral du Code de la propriŽtŽ intellectuelle.
Cette rŽfŽrence destinŽe aux professionnels, enseignants et Žtudiants prŽsente en un seul volume le texte intŽgral non annotŽ et non commentŽ de la lŽgislation fran�aise.
Ce volume comprend toutes les parties du code sans les articles abrogŽs.
AutorisŽe pour les examens, cette nouvelle Ždition est indispensable pour les Žtudiants en droit lors de leurs Žpreuves Žcrites.
Veuillez toutefois noter que cette Ždition est :
Version au 01 janvier 2022. En vigueur depuis le 03 juillet 1992.
- Livre brochŽ grand format 21 x 29.7cm."